CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le présent site internet est le site officiel de M&O Office agency, agence indépendante de relations presse, de promotion et de communication spécialisée dans les musiques Rock et Metal, basée à Montpellier, en France.
Fondée en 2005, M&O Office agency accompagne les artistes, groupes, labels, festivals et autres acteurs de l'industrie musicale dans le développement de leur visibilité médiatique et de leur communication.
Le site a pour vocation de présenter les activités, les prestations, les références, les collaborations et les actualités de l'agence.
L'utilisation du site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
M&O Office agency se réserve le droit de modifier ou d'actualiser ces conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses activités.
La version applicable à la consultation du site est celle qui y est publiée au moment de cette consultation.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site M&O Office agency, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, présentations, communiqués de presse et autres supports de communication, est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à M&O Office agency, à ses clients, aux artistes représentés, aux photographes, aux organisateurs d'événements ou à leurs ayants droit respectifs, selon les droits et autorisations applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, redistribution ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
La présence sur le site de photographies, logos, visuels promotionnels, affiches de festivals ou autres éléments relatifs à des artistes et partenaires ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de tiers.
Les médias et professionnels souhaitant utiliser des contenus promotionnels sont invités à respecter les éventuelles conditions d'utilisation associées à ces supports et à contacter l'agence en cas de doute.
3. UTILISATION DU SITE
L'accès au site M&O Office agency est gratuit, sous réserve des coûts de connexion internet supportés par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux espaces réservés.
- De reproduire ou exploiter commercialement des contenus protégés sans autorisation.
- De perturber le fonctionnement du site.
- D'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins de prospection abusive ou de diffusion de communications non sollicitées contraires à la réglementation.
M&O Office agency se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive ou illicite.
4. RESPONSABILITÉ
M&O Office agency s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, certaines informations relatives aux artistes, campagnes promotionnelles, sorties musicales, concerts, festivals ou collaborations peuvent être modifiées sans préavis.
L'agence ne garantit pas une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions techniques.
Le site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de M&O Office agency.
Dans les limites autorisées par la loi, l'agence ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée du site ou d'événements extérieurs échappant à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la législation applicable.
5. PRESTATIONS ET SERVICES PROFESSIONNELS
M&O Office agency propose des prestations de relations presse, de promotion et de communication principalement destinées aux professionnels de l'industrie musicale.
Ses activités peuvent notamment comprendre :
- La conception et le suivi de campagnes de relations presse.
- La promotion d'artistes, de groupes, de sorties musicales et de tournées.
- La communication et la promotion de festivals et d'événements musicaux.
- Les relations avec les médias français et internationaux.
- La diffusion de communiqués, dossiers et supports promotionnels.
- L'organisation et la coordination d'interviews.
- La gestion de demandes d'accréditation et d'espaces presse.
- La création et la diffusion de contenus de communication.
- Le suivi des retombées médiatiques et la réalisation de bilans promotionnels.
Les informations présentées sur le site ont un caractère descriptif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.
Les prestations de M&O Office agency relèvent principalement d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat, dans les conditions définies par les accords conclus avec ses clients.
L'agence met en œuvre les actions convenues dans le cadre de ses missions, mais ne peut garantir la publication d'articles, la réalisation d'interviews, la diffusion de titres sur les radios, l'obtention de chroniques favorables ou la couverture médiatique d'un événement.
Les choix éditoriaux relèvent de la seule responsabilité des médias concernés.
Les modalités précises des prestations, les engagements réciproques, les délais, les conditions financières et les éventuelles limitations de responsabilité sont définis dans les devis, contrats ou accords conclus entre M&O Office agency et ses clients.
Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas ces documents contractuels.
6. CONTENUS PROMOTIONNELS ET RELATIONS MÉDIAS
Dans le cadre de ses activités, M&O Office agency peut mettre à disposition des journalistes, médias et professionnels des communiqués de presse, dossiers promotionnels, photographies, biographies, extraits musicaux, vidéos et autres contenus relatifs aux artistes ou événements accompagnés.
Ces éléments sont destinés à faciliter le travail d'information et de communication des médias.
Leur utilisation doit respecter les droits des artistes, photographes, producteurs, organisateurs et autres titulaires de droits concernés.
La transmission ou la mise à disposition de contenus promotionnels ne constitue pas une autorisation générale d'exploitation commerciale ni un transfert de droits de propriété intellectuelle.
Certains contenus peuvent être réservés à un usage professionnel, soumis à des restrictions de diffusion ou communiqués sous embargo.
Les destinataires sont invités à respecter les éventuelles conditions spécifiques accompagnant ces contenus.
M&O Office agency ne saurait être tenue responsable d'une exploitation non autorisée des contenus par des tiers, sous réserve de ses propres obligations légales.
7. ESPACES PRIVÉS ET DOCUMENTS CONFIDENTIELS
Le site peut proposer des espaces privés ou des liens d'accès réservés aux artistes, clients, partenaires ou médias autorisés.
Ces espaces peuvent notamment contenir des documents promotionnels, informations relatives aux campagnes, bilans, contacts professionnels, supports audio ou visuels et autres éléments non destinés à une diffusion publique.
L'accès à ces contenus est réservé aux personnes expressément autorisées.
Les utilisateurs s'engagent à respecter le caractère confidentiel des informations identifiées comme telles et à ne pas communiquer leurs accès à des tiers sans autorisation.
La mise à disposition de documents dans un espace privé ne confère aucun droit de reproduction, de redistribution ou d'exploitation au-delà des autorisations accordées.
M&O Office agency met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la protection de ces espaces, sans pouvoir garantir l'absence absolue de risques informatiques.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
M&O Office agency accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679), ainsi que la législation française applicable.
Responsable du traitement
M&O Office agency — Montpellier, France
Entité juridique exploitante : M&O
Email de contact : contact@m-o-office.com
Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site et de ses activités professionnelles, M&O Office agency peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique professionnelle ou personnelle.
- Numéro de téléphone.
- Fonction, média, entreprise ou organisation représentée.
- Informations communiquées volontairement par formulaire ou email.
- Informations professionnelles nécessaires au suivi des relations presse.
- Informations liées aux demandes d'accréditation ou d'interview.
- Données techniques liées à la navigation et à la sécurité du site.
Finalités des traitements
Ces données peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements.
- Gérer les relations avec les artistes, clients et partenaires.
- Assurer le suivi des campagnes promotionnelles.
- Entretenir les relations professionnelles avec les médias.
- Communiquer des informations, actualités, dossiers et communiqués de presse pertinents.
- Organiser les interviews et demandes d'accréditation.
- Gérer les accès aux espaces privés.
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Bases légales
Selon la nature des traitements, les données personnelles sont traitées sur l'une des bases légales prévues par le RGPD, notamment :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- L'intérêt légitime de l'agence, notamment dans le cadre de relations professionnelles pertinentes et de sa communication B2B, sous réserve des droits des personnes concernées.
- Le consentement, lorsqu'il est requis.
- Le respect d'obligations légales.
Relations presse et communications professionnelles
Dans le cadre de ses missions, M&O Office agency peut utiliser les coordonnées professionnelles de journalistes, rédacteurs, programmateurs, médias et autres interlocuteurs professionnels afin de leur transmettre des informations en rapport avec leurs activités.
Ces communications sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable, notamment concernant la prospection électronique et la protection des données personnelles.
Les destinataires peuvent demander à tout moment la suppression de leurs coordonnées des listes de diffusion concernées ou s'opposer à la réception de nouvelles communications.
Les demandes d'opposition peuvent être adressées directement à l'agence.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de M&O Office agency et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques ou partenaires intervenant dans l'exécution des missions concernées.
Certaines informations professionnelles peuvent être communiquées aux organisateurs de festivals, artistes, représentants ou partenaires concernés lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'une demande ou à l'organisation d'une activité.
M&O Office agency ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies, aux relations professionnelles concernées et aux obligations légales applicables.
Les durées précises doivent être définies selon les catégories de données et les traitements effectivement réalisés.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Accès à ses données personnelles.
- Rectification des informations inexactes.
- Effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
- Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à : [Adresse email professionnelle à compléter].
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen, ainsi que les garanties applicables, doivent être précisés lorsque de tels transferts existent.
9. COOKIES ET TRACEURS
Le site M&O Office agency peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, renforcer sa sécurité, mesurer son audience ou faciliter l'affichage de certains contenus externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la législation applicable.
Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés ou lus qu'après obtention de son accord.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, les visiteurs disposent de la possibilité d'accepter, de refuser ou de personnaliser leurs choix, puis de retirer leur consentement à tout moment.
Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leurs durées de conservation doivent être mises à disposition des utilisateurs.
Il est également possible de configurer son navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies.
10. LIENS EXTERNES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le site M&O Office agency peut contenir des liens vers des sites internet d'artistes, de groupes, de festivals, de médias, de partenaires ou de plateformes de réseaux sociaux.
Ces sites externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
M&O Office agency n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, services ou pratiques des sites tiers.
La présence de ces liens ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble des informations ou services proposés.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions propres aux sites externes qu'ils visitent.
11. SÉCURITÉ DU SITE
M&O Office agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la sécurité de son site et à la protection des informations traitées.
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges de données entre les visiteurs et le serveur.
Toutefois, aucune transmission de données sur internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie ou faille de sécurité suspectée à l'agence.
12. IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES
Nom commercial : M&O Office agency
Activité : Agence indépendante de relations presse, promotion et communication spécialisée Rock & Metal.
Année de création : 2005
Localisation : Montpellier — France
Responsable du site / Directeur de la publication : Alexandre SABA
Dénomination sociale : M&O
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 34000 Montpellier - France
SIREN / RCS : SIREN : 882704851 / RCS : G3404 - Greffe de Montpellier
TVA intracommunautaire : FR15882704851
Email professionnel : contact@m-o-office.com
Site internet : www.m-o-office.com
Conception / réalisation du site : https://nissa-grafik.com @bastien JANNOT-JEROME
Hébergement du site : PlanetHoster
13. SIGNALEMENT ET CONTACT
Pour toute question relative au fonctionnement du site, aux contenus publiés, aux droits de propriété intellectuelle ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter M&O Office agency.
Email : [Adresse email professionnelle à compléter]
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée permettant d'identifier le contenu concerné et les droits invoqués.
M&O Office agency examinera les demandes reçues et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Modification des conditions
M&O Office agency peut actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de son site ou de la réglementation applicable.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Absence de renonciation
Le fait pour M&O Office agency de ne pas exercer ponctuellement un droit ne saurait constituer une renonciation définitive à ce droit.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable, sans préjudice des recours légaux dont elles disposent.
Les litiges relatifs aux prestations professionnelles sont soumis aux dispositions des contrats, devis ou accords conclus avec les clients concernés, ainsi qu'aux règles légales applicables.
M&O OFFICE AGENCY — ROCK & METAL PRESS & COMMUNICATION
Independent Music PR & Communication Agency — Since 2005
Montpellier — France